Stratégie relative au bassin
atmosphérique international du bassin de
Géorgie et de Puget Sound et Répertoire
des pratiques concernant la qualité de l’air

Lois, règlements, lignes directrices et
objectifs relatifs à la qualité de l’air

Documents fédéraux
Documents de la province et de l’État
Documents régionaux

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Partenaires fédéraux

 Environnement Canada

	 Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement
	 Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone 

Environmental Protection Agency (EPA) (en anglais seulement)

	Clean Air Act (en anglais seulement) 

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Partenaires – province et État

Ministère de la Protection des eaux, des terres et de l’air de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)

	  Législation et règlements sur la qualité de l’air (en anglais seulement) 
	  Codes, critères, lignes directrices, procédures, etc. relatifs à la qualité de l’air (en anglais seulement) 
	  Lignes directrices relatives au contrôle de la qualité de l’air (contrôle non continu des particules) (en anglais seulement) 

Department of Ecology de l’État de Washington (en anglais seulement)

 	  Washington Clean Air Act 
	  Règlements sur la qualité de l’air (en anglais seulement) 
	  General Regulations for Air Pollution Sources (en anglais seulement)  

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Partenaires régionaux

District régional de la Vallée du Fraser (en anglais seulement)

 	  Air Quality Management Plan (en anglais seulement) 

District régional du Grand Vancouver (en anglais seulement)

 	  Air Quality Management Plan (en anglais seulement)  
	  Air Pollution Control Bylaw No. 603 (en anglais seulement)  
	  Air Quality Management Bylaw No. 937 (en anglais seulement)   

Northwest Air Pollution Authority (en anglais seulement)

 	  Règlement (en anglais seulement) 
	    Sources réglementées (en anglais seulement)

 

Puget Sound Clean Air Agency (en anglais seulement)

 	  Règlements sur l’environnement (en anglais seulement)

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Une liste des organismes participant à la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound est disponible.

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