Les déchets qui résultent de la préparation des coques (lavage, raclage, ponçage et sablage) contiennent des résidus de peinture antisalissure, lesquels sont nocifs pour les organismes aquatiques. Malgré le risque que ces déchets comportent pour l'environnement, de nombreuses installations n'ont pas mis en oeuvre les pratiques qui conviennent pour les contenir. Ceux-ci ne doivent pas pénétrer le milieu aquatique.

Pendant le décapage d'une surface revêtue de peinture antisalissure, il faut prendre des mesures de confinement adéquates pour éviter le déversement de substances nocives dans l'environnement.

Environnement Canada a le mandat de faire appliquer les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. L'objectif de cette brochure est de promouvoir la protection de la qualité de l'eau en favorisant la mise en oeuvre des meilleures pratiques de gestion dans les chantiers maritimes, et de permettre l'application juste, prévisible et cohérente aux termes de la Loi sur les pêches .

 

La peinture antisalissure et ses résidus contiennent des métaux lourds, tels que le cuivre, qui constituent des substances toxiques pour les organismes aquatiques, y compris le saumon et les mollusques. L'eau de lavage et les résidus solides qui résultent du lavage, du raclage, du ponçage et du sablage de la peinture antisalissure des coques des bateaux sont considérés comme des « substances nocives » aux termes de la Loi sur les pêches. Le déversement des ces déchets dans des eaux où vivent des poissons est une infraction à la Loi.

(…) il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive -- ou d'en permettre l'immersion ou le rejet -- dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. (Tiré du paragraphe 36(3) des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches)

Quiconque contrevient aux paragraphes 36(1) ou (3) commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité . . . une amende maximale d'un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l'une de ces peines. (Tiré du paragraphe 40(2) des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches)

La loi sur la gestion de l'environnement (Environmental Management Act) de la Colombie-Britannique prévoit des dispositions similaires sur l'élimination des déchets, ainsi que des règlements sur les déchets dangereux et les sites pollués.

Depuis la publication du rapport intitulé Best Management Practices for Marinas and Small Boatyards in BC par Environnement Canada en 1995 :
	Les types de peinture contenant de l'organo-étain (c.-à-d. tributylétain) ont été interdits en raison du risque inacceptable qu'ils représentent pour le milieu aquatique canadien. Des organismes ont testé des échantillons d'eau provenant du lavage à la pression de coques de bateau et ceux-ci ont déterminé que ces échantillons étaient nocifs pour le poisson. Les pratiques exemplaires de gestion relatives à la peinture de ponts ont été mises en oeuvre avec succès. Des pratiques similaires, par exemple l'utilisation de bâches de protection, peuvent être appliquées dans les chantiers maritimes. Les activités des chantiers maritimes de l'État de Washington sont régies par des permis environnementaux stricts, et les chantiers doivent confiner, traiter et surveiller leurs déchets. Un chantier naval canadien a été reconnu coupable d'avoir déversé des abrasifs usés contenant des éclats de peinture antisalissure dans l'environnement, conformément à la Loi sur les Pêches, et a été condamné à payer une amende de 95 000 $.
Évaluation de la toxicité de l'eau de lavage

 

Toute personne susceptible de prévenir la pollution est potentiellement responsable aux termes de la Loi sur les pêches. Cela comprend les propriétaires (y compris les directeurs et les agents), les gestionnaires des installations et les employés, ainsi que les propriétaires de navire et les entrepreneurs.

Les pratiques exemplaires de gestion existent déjà, mais il faut les mettre en ouvre pour protéger l'environnement : Gardez votre site propre de sorte qu'aucun déchet ne pénètre le milieu aquatique. Utilisez des bâches et des toiles de protection pour saisir les écailles de peinture et les résidus de ponçage. Confinez et traitez votre eau de lavage. Ne laissez pas l'eau de lavage à la pression d'une coque de bateau pénétrer le milieu aquatique. N'exercez pas d'activités d'entretien de la coque d'un bateau sur des grilles à marée ou dans des secteurs sans confinement. Le lavage de coques à flot ne doit pas libérer de peinture antisalissure. Un changement de couleur de l'eau indique la présence de peinture. Formez, éduquez et supervisez votre personnel, vos entrepreneurs et vos clients.