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Déclaration d’intention
août 2002
entre le ministère de l’Environnement du Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis
sur une stratégie relative au bassin atmosphérique international
du bassin de Géorgie et de Puget Sound

Hurricane Ridge, monts Olympic
(Source: Service national des parcs des États-Unis)
Préambule |
- La qualité supérieure de l’air est essentielle à la salubrité des écosystèmes, à la santé physique et culturelle des populations, ainsi qu’à l’économie de Puget Sound et du bassin de Géorgie.
- Le Canada et les États-Unis possèdent ensemble un bassin atmosphérique et cherchent tous deux à ce que l’air soit de bonne qualité.
- Les économies nationales et régionales du Canada et des États-Unis sont interdépendantes, ce qui crée la nécessité d’assurer la complémentarité des politiques publiques et des cadres de réglementation des deux pays.

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Objectifs |
Le ministère de l’Environnement du Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis (ci-après désignés sous le nom de « participants ») déclarent, par la présente, leur intention de protéger ainsi l’atmosphère de la région de Puget Sound et du bassin de Géorgie :
- S’attaquer de concert aux enjeux actuels et futurs qui touchent la qualité de l’air et régler, en temps opportun, les problèmes urgents qui surgissent dans la région à cet égard.
- Accomplir ces travaux d’une manière qui soit compatible avec les efforts entrepris dans le contexte d’accords et de mécanismes transfrontaliers existants, comme la Déclaration conjointe de coopération entre les États-Unis et le Canada relativement à l’écosystème du bassin de Géorgie et de Puget Sound, l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air et le British Columbia–Washington State Environmental Cooperation Council.
- Travailler à la résolution des problèmes les plus pressants qui concernent, entre autres :
- les préoccupations grandissantes au sujet des liens entre la qualité de l’air et la santé humaine;
- la dépendance croissante envers les combustibles fossiles pour la production d’énergie dans la région;
- les modes d’utilisation des terres et les systèmes de transport qui recourent de plus en plus à des méthodes inefficaces d’emploi des combustibles fossiles;
- les augmentations de la charge totale de polluants présents dans le bassin atmosphérique régional, en raison de l’expansion continue de l’industrie, du commerce et de la construction d’habitations, ainsi que de la croissance démographique.
- Coopérer à l’élaboration d’une stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound, afin d’orienter les mesures visant à résoudre les problèmes, d’encourager les efforts déployés pour comprendre et gérer la qualité de l’air et de favoriser la gérance de cette ressource naturelle essentielle.
- Améliorer le cadre de collaboration en prenant différentes mesures, notamment :
- l’élaboration d’approches compatibles en matière d’établissement d’inventaires des émissions, de surveillance de la qualité de l’air et de modélisation de l’atmosphère, en vue de constituer une base commune de connaissances;
- la caractérisation de l’état du bassin atmosphérique, afin d’aider à détecter d’autres problèmes clés qui touchent la qualité de l’air et à élaborer des programmes d’intervention;
- l’établissement d’un bureau central d’information sur les pratiques exemplaires;
- la notification des projets susceptibles d’avoir des incidences transfrontalières et l’échange de renseignements à leur sujet.

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Procédures |
- Les participants ont l’intention : :
- d’associer à cette initiative le gouvernement provincial, celui de l’État, ainsi que les administrations locales, les autorités régionales chargées de la qualité de l’air, le secteur privé, le monde universitaire et des organisations non gouvernementales;
- d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de travail visant à donner effet à la présente déclaration;
- de se réunir régulièrement pour examiner les progrès accomplis.
- Environnement Canada a l’intention de faire participer les peuples autochtones du bassin de Géorgie.
- L’Environmental Protection Agency des États-Unis a l’intention de faire participer les tribus qui sont reconnues par le gouvernement fédéral et qui sont concernées, conformément à sa politique de 1984 sur les Indiens, qui a été réaffirmée le plus récemment le 11 juillet 2001 par son administratrice, Christine Todd Whitman.
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Signatures |
- La signature de la présente déclaration reflète notre intention de travailler de concert avec toutes les parties intéressées afin de résoudre les enjeux actuels et futurs qui touchent la qualité de l’air dans la région du bassin de Géorgie et de Puget Sound.
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Signé par:
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Don Fast
Directeur général
Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
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John Iani
Administrateur
Région 10
Environmental Protection Agency
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Une liste des organismes participant à la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound est disponible en cliquant sur ce lien
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