Contexte

Le premier cas important de pollution transfrontalière concernant les États-Unis et le Canada, qui a donné lieu à la sentence du tribunal arbitral relative à la fonderie de Trail, a aussi constitué un précédent à l’échelle mondiale. La fonderie est entrée en exploitation durant les années 1890 dans le sud de la Colombie-Britannique, à proximité de la frontière canado-américaine. Peu après, des fermiers des environs, vivant dans l’État de Washington, se sont plaints que les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de l’usine endommageaient leurs terres, leur bétail, leurs animaux de basse-cour et leurs exploitations. Le différend a fait l’objet d’un long processus juridique qui a abouti à la sentence arbitrale mentionnée ci-dessus. Le plus important résultat de celle-ci, qui a été prononcée en 1941, est la conclusion selon laquelle aucun pays ne peut entreprendre sur son territoire des activités susceptibles de nuire au territoire d’un État voisin. Il s’agissait là d’un précédent dans le domaine de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Une occurrence de smog mettant en jeu le transport transfrontalier de polluants dans le bassin de Georgia et Puget Sound (2001)
(Source: Environnement Canada)

La Commission mixte internationale (CMI) – un autre effort environnemental binational du Canada et des États-Unis. La CMI a été mise sur pied en 1909 dans le cadre du Traité des eaux limitrophes, qui visait à l’origine à faire face aux enjeux liés à l’eau. Aujourd’hui, le CMI s’occupe également des problèmes de qualité de l’air notamment dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991.

L’un des accomplissements les plus importants concernant le transport transfrontalier des polluants atmosphériques est la signature de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. La nécessité de faire face au problème de la pluie acide régionale a motivé l’élaboration de cette convention, signée par 34 gouvernements et la Communauté européenne en 1979. Il s’agissait de la première convention internationale ayant force d’obligation qui permettait de traiter les problèmes de pollution atmosphérique à l’échelle régionale. En plus de définir les principes généraux de la coopération internationale visant à lutter contre la pollution atmosphérique, cette convention met en place un cadre de travail institutionnel permettant d’harmoniser la recherche et les stratégies politiques.

À la suite des importants efforts déployés par les États-Unis et le Canada dans les années 1980 pour améliorer la qualité de l’air, les deux pays se sont rencontrés pour discuter du transport transfrontalier des polluants. C’est ainsi qu’est né l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991. Cet accord a été conçu pour remédier aux préoccupations communes concernant la pollution atmosphérique transfrontière.

Par ailleurs, l’État de Washington et la province de la Colombie-Britannique ont signé en 1992 un accord de coopération environnementale qui met l’accent sur la coordination des interventions et la mise en commun de renseignements sur les questions environnementales d’intérêt mutuel, y compris la qualité de l’air. En 1994, le ministère de l’Environnement, de l’Air et des Parcs de la Colombie-Britannique, le département de l’Écologie de l’État de Washington, le District régional du Grand Vancouver et la Northwest Air Pollution Authority (maintenant la Northwest Clean Air Agency) ont signé un protocole d’entente visant à assurer une consultation préalable en temps opportun sur la délivrance de permis relatifs aux émissions atmosphériques.

En janvier 2000, Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis ont signé une déclaration conjointe de coopération pour l’écosystème du bassin de Géorgie et de Puget Sound. Ce document définit des buts et des objectifs communs, confirme l’engagement et le rôle de chef de file des deux gouvernements fédéraux et reconnaît les intérêts spéciaux de la population et de ses gouvernements. En outre, il reconnaît la collaboration déjà en cours à la grandeur de l’écosystème visé et établit un mécanisme canado-américain officiel à l’échelle régionale, afin de relever les défis en matière de durabilité.

Poste frontalier de Peace Arch

(Source: Environnement Canada)

En décembre 2000, le Canada et les États-Unis ont négocié l’adoption de l’Annexe sur l'ozone qui est venu s’ajouter à cet accord. Cette annexe détaille l’engagement de chaque pays à réduire de manière importante les émissions de polluants à l’origine du smog, les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) qui entraînent la formation de l’ozone troposphérique, un polluant nocif pour la santé humaine et l’environnement.

En décembre 2001, l’administratrice Christine Todd Whitman et John Iani, administrateur de la Région 10, tous deux de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, ont indiqué au ministre canadien de l’Environnement, David Anderson, et au gouverneur de l’État de Washington, Gary Locke, qu’ils continuaient de soutenir cette importante initiative transfrontalière.

Les partenaires américains et canadiens ne cessent de discuter dans un esprit de coopération, ce qui a abouti, en août 2002, à la signature de la Déclaration d’intention, qui promet la poursuite des efforts concertés relativement aux enjeux actuels et futurs qui concernent la qualité de l’air dans le bassin atmosphérique du bassin de Géorgie et de Puget Sound.

En 2005, un rapport a détaillé les progrès de la collaboration visant à améliorer la qualité de l’air dans le cadre de la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound. Ce rapport met en lumière les priorités clés, les découvertes scientifiques importantes et les différentes options qui permettraient d’améliorer la qualité de l’air et sa gestion dans la région.

Une liste des organismes participant à la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound est disponible en cliquant sur ce lien