Contexte

La qualité de l’air au Canada

Au Canada, l’acidification des lacs de l’Est du pays durant les années 1950 et 1960 a constitué l’un des premiers problèmes de pollution atmosphérique d’envergure régionale. Durant les années 1970, sa cause a été plus clairement précisée : il s’agissait des pluies acides, qui se forment à la suite du rejet accru de soufre et d’azote atmosphériques par des processus industriels comme la production d’électricité par des centrales alimentées au charbon. Entre autres, le déclin des populations de saumon atlantique en Nouvelle-Écosse a été directement associé à l’acidification des rivières locales.

En réponse à l’aggravation de la pollution atmosphérique, des pluies acides et de leurs effets, un programme de lutte contre les émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans l’Est du Canada a été établi en 1985 par Environnement Canada et les sept provinces de la région. Cette initiative visait à réduire de moitié d’ici 1994 les émissions régionales de dioxyde de soufre, principale cause des pluies acides.

Grâce à ce programme et à d’autres initiatives, notamment celles lancées par les États-Unis, les émissions de dioxyde de soufre ont diminué de plus de la moitié dans l’Est du Canada depuis 1984. En retour, la teneur en soufre des pluies a chuté, ce qui signifie que moins de sulfate est déposé dans l’écosystème.

Néanmoins, malgré ces mesures, la lutte contre les pluies acides n’est pas terminée. Les dépôts acides dépassent la charge critique dans de vastes portions de l’Est du Canada, notamment dans la plus grande partie du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, où l’acidification des eaux de frai a entraîné la perte de 9 000 à 14 000 saumons par année. À moins que des mesures supplémentaires ne soient mises en œuvre au Canada et aux États-Unis, l’acidification de cette région se poursuivra, la biodiversité des écosystèmes aquatiques restera menacée, et la santé et la productivité des forêts se dégraderont davantage.

Feuille d’érable endommagée par la pollution atmosphérique

(Source: Tiré du livre An Appalachian Tragedy: Air Pollution and Tree Death in the Eastern Forests of North America, publié par Appalachian Voices, Caroline du Nord (É.-U.))

Dans l’Ouest canadien, les problèmes de qualité de l’air ont historiquement été moins graves en raison d’une population régionale plus petite, d’une économie moins industrialisée et de l’air relativement propre qui souffle de l’océan Pacifique. Néanmoins, la pollution atmosphérique constitue un important problème en Colombie-Britannique, surtout dans la vallée du bas Fraser et les collectivités confinées des vallées intérieures.

Par exemple, dans les années 1930 et 1940, il n’y avait presque aucun contrôle des émissions industrielles et les rives de False Creek et du fleuve Fraser étaient bordées de cheminées industrielles et de fours wigwams. La pollution atmosphérique du secteur était si importante que même la lumière directe du soleil pouvait être obscurcie. À la longue, les pressions croissantes en faveur de l’expansion domiciliaire ont chassé l’industrie lourde du secteur, ce qui a amélioré la qualité de l’air de celui-ci.

False Creek, à Vancouver, en 1939 (à midi) et aujourd’hui

(Source : DRGV)

Après cette période, l’augmentation rapide de l’utilisation de l’automobile et, par voie de conséquence, de l’essence au plomb ont aggravé considérablement la pollution atmosphérique. Cette situation a perduré pendant plusieurs décennies, jusqu’aux années 1970 et 1980, lorsque des percées ont été réalisées dans le domaine de la technologie antiémissions.

L’interdiction de l’essence au plomb et l’exigence d’une diminution de la teneur en soufre du carburant diesel ont amélioré davantage la qualité de l’air, malgré le nombre croissant d’automobiles. La technologie de contrôle des émissions a continué de progresser, entre autres grâce aux systèmes d’injection de combustible, aux contrôles de l’évaporation du carburant, aux convertisseurs catalytiques et aux ordinateurs de bord. Il résulte de tout cela que les voitures actuelles rejettent environ 95 p. 100 moins d’émissions que celles d’il y a 30 ans.

Dans la région du Grand Vancouver, ces mesures et des initiatives semblables ont entraîné la réduction, de 1985 à 2000, de 38 p. 100 des émissions d’oxydes de soufre, de monoxyde de carbone, de particules, d’hydrocarbures organiques volatils et d’oxydes d’azote, et ce malgré une croissance de la population de près de 50 p. 100 au cours de la même période.

Cependant, la qualité de l’air est encore mauvaise dans de nombreuses collectivités de l’intérieur de la Colombie-Britannique. Ainsi, le gouvernement provincial a récemment diffusé des avis sur la qualité de l’air pour la ville de Prince George à cause de teneurs élevées en particules.

Datant de 1995, le plan d’action du gouvernement provincial pour l’air pur compte parmi les initiatives plus récentes en matière de qualité de l’air dans cette région. L’élément central de ce plan est le programme de véhicules et de carburants propres, qui a mené à l’élaboration de nouvelles politiques provinciales relativement aux véhicules à moteur et de nouvelles normes concernant les émissions de ceux-ci et les carburants. Ces travaux ont fait en sorte que des véhicules plus propres ont été introduits en Colombie-Britannique plus tôt que dans d’autres régions du Canada.

Circulation automobile à Vancouver

(Source: Environnement Canada)

Le Waste Management Act a été adopté en 1996. À cette époque, il s’agissait de la principale loi provinciale en matière de contrôle de la qualité de l’environnement. Il régissait l’introduction des déchets des entreprises dans l’environnement, y compris les émissions atmosphériques des installations commerciales, industrielles, municipales et provinciales, des véhicules à moteur, des moteurs et des appareils ménagers qui brûlent des combustibles solides. Par la suite, l’Environmental Management Act est entré en vigueur en 2004. Administrée par le ministère de l’Environnement, cette loi remplace le Waste Management Act et l’Environment Management Act, et réunit des dispositions de ces deux textes.

Par l’entremise de l’Environmental Management Act de la province, le District régional du Grand Vancouver (DRGV) est responsable de la gestion de la qualité de l’air de son territoire de compétence, qui comprend 21 villes et municipalités de la région du Grand Vancouver. Son Air Pollution Control Bylaw No. 603 fixe des critères d’émission pour les incinérateurs à ordures ménagères, les foyers et les poêles à bois, tandis que son Air Quality Management Bylaw No. 937 (pdf - en anglais) définit les modalités de mise en œuvre dans la région des dispositions du Waste Management Act qui traitent de la qualité de l’air.

En général, les émissions des installations industrielles sont contrôlées par un système de permis reposant sur un tarif. Le DRGV a adopté des règlements antiémissions qui visent des secteurs donnés, comme les centrales à béton et les terminaux vraquiers d’essence, à l’égard desquels des permis propres à un site ne conviennent pas. En 1994, le conseil du DRGV a approuvé un plan régional de gestion de la qualité de l’air qui vise à réduire les émissions par le truchement d’un aménagement judicieux du territoire et d’une sage planification des transports. Le DRGV est en train de le mettre à jour (pdf – en anglais).

En 1999, le District régional du Grand Vancouver a lancé le programme Air 2000, qui vise à réduire les émissions qui ont une incidence sur la qualité de l’air de la région et les changements climatiques. En juillet 2001, le conseil du DRGV a ordonné à son personnel de mettre à jour le plan de gestion de la qualité de l’air, de 1994, et le plan stratégique en vue d’établir une région vivable, de 1995, dans le contexte d’une nouvelle initiative de développement durable pour la région.

Étalement résidentiel dans le bassin de Géorgie

(Source : DRGV)

Dans le secteur oriental de la vallée du bas Fraser, la province a délégué ses pouvoirs de planification en matière de qualité de l’air au District régional de la vallée du Fraser (DRVF). Ce dernier et le DRGV collaborent avec la province en vue de l’élaboration d’un plan commun de gestion de la qualité de l’air (en anglais) pour le bassin atmosphérique de la vallée du bas Fraser. La province conserve actuellement la responsabilité en matière de réglementation pour ce qui est du contrôle des émissions atmosphériques dans le DRVF, mais celui-ci a indiqué qu’il demanderait d’obtenir le même pouvoir que le Waste Management Act confère au DRGV à ce chapitre.

À l’échelle nationale, Environnement Canada a dévoilé en 2001 le  Plan d’action pour l’assainissement de l’air, qui est destiné à protéger la santé de la population du pays. La stratégie décennale comporte des mesures visant à réduire la pollution transfrontalière et les émissions polluantes des industries, à assurer la production de véhicules et de carburants plus propres, à entreprendre des recherches sur l’assainissement de l’air, à améliorer le réseau national de stations d’analyse des polluants de manière à élargir les exigences de production de rapports publics par l’industrie sur ses émissions polluantes, et à aider les Canadiens et les collectivités qui souhaitent agir d’eux-mêmes sur le front de la qualité de l’air.

Des standards pancanadiens du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) ont été élaborés pour des contaminants environnementaux précis, comme les PM,03 et l’ozone. Ces standards comportent :

• une limite quantitative (p. ex., des normes régissant l’air ambiant, les rejets ou les produits);
• un échéancier de réalisation;
• un cadre de suivi des progrès et de présentation de rapports à la population.

Deux objectifs sous-tendent les standards pancanadiens :

• protéger les régions non polluées;
• assurer une amélioration continue dans les régions qui respectent les normes.

Plus récemment, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont adhéré au Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE) et au partenariat Methane to Markets (Méthane aux marchés).

Le PEREE a pour principal objectif la mise en place d’un marché mondial vigoureux pour les technologies axées sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. De son côté, le partenariat Methane to Markets vise à favoriser la coopération internationale en matière de récupération et d’utilisation du méthane, afin de réduire la consommation de combustibles fossiles et d’améliorer la croissance économique, la qualité de l’air et la sécurité au travail. Qui plus est, il contribuera à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Voici une liste partielle des mesures fédérales qui sont prévues relativement à la qualité de l’air :

• la publication de lignes directrices relatives aux émissions des nouvelles centrales électriques au charbon, au mazout ou au gaz naturel;
• la proposition de nouveaux règlements relatifs aux émissions des moteurs des véhicules tous terrains;
• l’élargissement du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique.

Une liste des organismes participant à la Stratégie relative au bassin atmosphérique international du bassin de Géorgie et de Puget Sound est disponible en cliquant sur ce lien