Les citoyens canadiens et américains qui vivent dans le bassin de Georgia ou Puget Sound ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de l’impact, en particulier sur l’environnement et la santé humaine, de la dégradation de la qualité de l’air due au transport transfrontalier de polluants atmosphériques résultant de certains projets. Les différents organismes gouvernementaux qui examinent ces projets font généralement appel à leurs propres procédures d’examen (habituellement basées sur la législation locale en vigueur). Les différences de traitement qui en résultent peuvent compliquer la manière dont les problèmes sont abordés et la nature des informations transmises aux parties intéressées et au public dans un contexte transfrontalier. En partageant plus efficacement les informations et en adoptant, le cas échéant, des pratiques exemplaires pour l’évaluation de nouvelles sources d’émissions atmosphériques importantes, on peut rendre plus systématique la gestion de la qualité de l’air dans ce bassin atmosphérique transfrontalier.

Relativement aux nouveaux projets qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’air transfrontalier, les objectifs suivants ont été fixés :

• Élaborer des approches semblables et coordonnées pour les organismes chargés de l’examen et de la notification.
• Améliorer la compréhension, par les organismes, des procédures de notification et d’évaluation de leurs homologues.
• Élaborer des principes de prise de décisions communs pour les organismes.
• Améliorer la perception qu’a le public du processus de prise de décisions.

Un examen effectué en 2003 a permis de conclure que la manière dont les agences partageaient les informations ou coordonnaient les examens ne posait aucun problème fondamental et que le processus actuel de publication d’avis semblait fonctionner correctement. Il existe cependant des possibilités de rendre les processus d’examen plus parallèles et plus transparents.

Autre tâche à court terme, on dressera la liste des organismes chargés de l’examen des projets énergétiques dans les diverses sphères de compétence. Environnement Canada, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique et le département de l’Écologie de l’État de Washington s’acquitteront de cette tâche et d’identifier les personnes-ressources qui pourraient participer à ces examens.

• Émissions atmosphériques du secteur de l’industrie et de l’énergie — Perspectives (pdf)